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Document L:2007:257:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 257, 03 octobre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
3 octobre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1145/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1146/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

3

 

*

Règlement (CE) no 1147/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans les zones OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon du Portugal

9

 

*

Règlement (CE) no 1148/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

11

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (1)

13

 

 

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

 

*

Décision no 1149/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

16

 

*

Décision no 1150/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public»

23

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

2007/636/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 septembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté à la réalisation d'une étude sur la prévalence de Salmonella spp. dans les exploitations de porcs reproducteurs des États membres [notifiée sous le numéro C(2007) 4434]

30

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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