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Document L:2007:197:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 30 juillet 2007


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 197
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    30 juillet 2007

    Sommaire

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

    page

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

     

    Commission

     

     

    2007/526/CE

     

    *

    Recommandation de la Commission du 18 juin 2007 concernant des lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 2525]  (1)

    1

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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