ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 190

Édition de langue française

Législation

50e année
21 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 856/2007 du Conseil du 16 juillet 2007 portant extension de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 215/2002 sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 857/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 858/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre au 30 novembre 2007

5

*

Règlement (CE) no 859/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

7

Règlement (CE) no 860/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/513/Euratom

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Décision du Conseil du 10 juillet 2007 portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

12

Déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément à l'article 18, paragraphe 4, et à l'article 17, paragraphe 3, de la convention

14

2007/514/Euratom

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2007 portant nomination de membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

15

Commission

2007/515/CE

*

Décision de la Commission du 21 mars 2007 concernant l’aide d’État accordée par l’Allemagne à la société Bavaria Film GmbH — C 51/03 (ex NN 57/03) [notifiée sous le numéro C(2007) 1170]  (1)

18

2007/516/CE

*

Décision de la Commission du 19 juillet 2007 relative à une participation financière de la Communauté à une étude à réaliser dans les États membres portant sur la prévalence et la résistance antimicrobienne de Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair ainsi que sur la prévalence de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair [notifiée sous le numéro C(2007) 3440]

25

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2007/517/PESC du Conseil du 16 juillet 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)

38

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Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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