ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 186

Édition de langue française

Législation

50e année
18 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 835/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre

1

*

Règlement (CE) no 836/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro à Malte

3

Règlement (CE) no 837/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (CE) no 838/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

7

Règlement (CE) no 839/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

11

Règlement (CE) no 840/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

13

Règlement (CE) no 841/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

15

Règlement (CE) no 842/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

17

*

Règlement (CE) no 843/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 712/2007 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

19

*

Règlement (CE) no 844/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

24

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/503/CE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008

29

2007/504/CE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008

32

Commission

2007/505/CE

*

Décision de la Commission du 24 janvier 2007 relative à l’aide d’État — Investissement en faveur d’une méthode écologique de nettoyage des betteraves sucrières in situ [notifiée sous le numéro C(2007) 121]

35

2007/506/CE

*

Décision de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings [notifiée sous le numéro C(2007) 3127]  (1)

36

2007/507/CE

*

Décision de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant la décision 2006/140/CE afin de prévoir, pour l’année 2007, une contribution financière de la Communauté à la réalisation de l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins à Chypre [notifiée sous le numéro C(2007) 3369]

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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