ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 185

Édition de langue française

Législation

50e année
17 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 830/2007 du Conseil du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 817/2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

1

Règlement (CE) no 831/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

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Règlement (CE) no 832/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 197/2006 en ce qui concerne l’utilisation des anciennes denrées alimentaires et la prolongation de la validité des mesures transitoires relatives à ces denrées alimentaires (1)

7

*

Règlement (CE) no 833/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (1)

9

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/498/CE

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Décision de la Commission du 7 février 2007 relative au régime d’aides que l’Italie entend mettre à exécution par la loi de la région de Sicile no 21/2003, articles 14, 15 et 16 C 31/2005 (ex N 329/2004) [notifiée sous le numéro C(2007) 285]  (1)

10

2007/499/CE

*

Décision de la Commission du 21 février 2007 concernant l’aide d’État C 16/2006 (ex NN 34/2006) de la Région de Sardaigne en faveur de la Nuova Mineraria Silius SpA [notifiée sous le numéro C(2007) 473]  (1)

18

2007/500/CE

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Décision de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant la décision 2001/781/CE établissant un manuel d’entités requises et un répertoire des actes susceptibles d’être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [notifiée sous le numéro C(2007) 3365]

24

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2007/501/PESC du Conseil du 16 juillet 2007 relative à la coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme

31

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Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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