ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 155

Édition de langue française

Législation

50e année
15 juin 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 655/2007 de la Commission du 14 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 656/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels

3

*

Règlement (CE) no 657/2007 de la Commission du 14 juin 2007 relatif à l'application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens

7

*

Règlement (CE) no 658/2007 de la Commission du 14 juin 2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil

10

*

Règlement (CE) no 659/2007 de la Commission du 14 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

20

Règlement (CE) no 660/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

26

Règlement (CE) no 661/2007 de la Commission du 14 juin 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

30

Règlement (CE) no 662/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

31

Règlement (CE) no 663/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

33

Règlement (CE) no 664/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

34

Règlement (CE) no 665/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

35

Règlement (CE) no 666/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

37

Règlement (CE) no 667/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

39

Règlement (CE) no 668/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

43

Règlement (CE) no 669/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2007

45

Règlement (CE) no 670/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

46

DIRECTIVES

*

Directive 2007/34/CE de la Commission du 14 juin 2007 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur (1)

49

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/409/CE

*

Décision du Conseil du 11 juin 2007 modifiant la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche

68

Commission

2007/410/CE

*

Décision de la Commission du 12 juin 2007 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre (Potato spindle tuber viroid) [notifiée sous le numéro C(2007) 2451]

71

2007/411/CE

*

Décision de la Commission du 14 juin 2007 interdisant la mise sur le marché de produits dérivés de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 à quelque fin que ce soit, exonérant ces animaux de certaines mesures de contrôle et d’éradication fixées dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision 2005/598/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 2473]

74

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Décision 2007/412/JAI du Conseil du 12 juin 2007 modifiant la décision 2002/348/JAI concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale

76

2007/413/JAI

*

Décision des parties contractantes, réunies au sein du Conseil du 12 juin 2007 relative à l’adoption de dispositions permettant la mise en œuvre de l’article 6 bis de la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol)

78

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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