ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 150

Édition de langue française

Législation

50e année
12 juin 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 640/2007 de la Commission du 11 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 641/2007 de la Commission du 11 juin 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Banon (AOP)

3

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Règlement (CE) no 642/2007 de la Commission du 11 juin 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Bryndza Podhalańska (AOP)

4

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/397/CE

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Décision de la Commission du 8 juin 2007 instituant un groupe d’experts sur les questions démographiques

5

2007/398/CE

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Décision de la Commission du 11 juin 2007 modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2386]  (1)

8

2007/399/CE

*

Décision de la Commission du 11 juin 2007 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Roumanie est officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est officiellement indemne de brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2007) 2400]  (1)

11

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

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Position commune 2007/400/PESC du Conseil du 11 juin 2007 levant certaines mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

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Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2006/1008/CE du Conseil du 21 décembre 2006 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO L 379 du 28.12.2006)

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Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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