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Document L:2007:129:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 129, 17 mai 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 129

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
17 mai 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 541/2007 de la Commission du 16 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 542/2007 de la Commission du 16 mai 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 7 au 11 mai 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

3

 

 

Règlement (CE) no 543/2007 de la Commission du 16 mai 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouvert pour la sous-période de mai 2007 par le règlement (CE) no 2021/2006

7

 

*

Règlement (CE) no 544/2007 de la Commission du 16 mai 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Baena (AOP)

10

 

*

Règlement (CE) no 545/2007 de la Commission du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2007-30 juin 2008)

14

 

*

Règlement (CE) no 546/2007 de la Commission du 16 mai 2007 interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne

23

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/340/CE

 

*

Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

25

 

*

Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

27

 

*

Protocole à l'accord concernant les États membres qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen

35

 

 

2007/341/CE

 

*

Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

38

 

*

Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

40

 

 

Commission

 

 

2007/342/CE

 

*

Décision de la Commission du 15 mai 2007 relative à l’octroi à la Belgique de jours supplémentaires en mer dans les zones CIEM IV, VII a et VII d [notifiée sous le numéro C(2007) 2072]  ( 1 )

61

 

 

2007/343/CE

 

*

Décision de la Commission du 15 mai 2007 autorisant la mise sur le marché d’huile concentrée en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2073]

63

 

 

2007/344/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 2085]  ( 1 )

67

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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