ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

Édition de langue française

Législation

50e année
30 avril 2007

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2007/253/CE

*

Décision de la Commission du 19 janvier 2005 concernant le Plan Rivesaltes et les taxes parafiscales CIVDN mis à exécution par la France [notifiée sous le numéro C(2005) 50]

1

2007/254/CE

*

Décision de la Commission du 7 juin 2006 concernant l'aide d'État C 25/05 (ex NN 21/05) mise à exécution par la République slovaque en faveur de Frucona Košice a.s. [notifiée sous le numéro C(2006) 2082]  (1)

14

2007/255/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant le projet d'aide d'État de l'Allemagne C 5/06 (ex N 230/05) en faveur du chantier naval Rolandwerft [notifiée sous le numéro C(2006) 5854]  (1)

32

2007/256/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant le régime d'aide mis à exécution par la France au titre de l'article 39 CA du code général des impôts — Aide d'État C 46/04 (ex NN 65/04) [notifiée sous le numéro C(2006) 6629]  (1)

41

2007/257/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant l'aide d'État C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) partiellement mise à exécution par la Pologne en faveur de Huta Stalowa Wola SA [notifiée sous le numéro C(2006) 6730]  (1)

67

2007/258/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 relative à la mesure C 24/04 (ex NN 35/04) mise à exécution par la Suède en vue de l'introduction de la télévision numérique terrestre [notifiée sous le numéro C(2006) 6923]  (1)

77

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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