ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 109

Édition de langue française

Législation

50e année
26 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 450/2007 du Conseil du 16 avril 2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

1

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

3

*

Règlement (CE) no 451/2007 du Conseil du 23 avril 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine

8

*

Règlement (CE) no 452/2007 du Conseil du 23 avril 2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine

12

*

Règlement (CE) no 453/2007 du Conseil du 25 avril 2007 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion

22

Règlement (CE) no 454/2007 de la Commission du 25 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

*

Règlement (CE) no 455/2007 de la Commission du 25 avril 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

30

Règlement (CE) no 456/2007 de la Commission du 25 avril 2007 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 29 du règlement (CE) no 1282/2006

32

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/249/CE

*

Décision du Conseil du 19 mars 2007 portant modification de la décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne

33

2007/250/CE

*

Décision du Conseil du 16 avril 2007 autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure dérogatoire particulière à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

42

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 328/05/COL du 20 décembre 2005 modifiant pour la cinquante-troisième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre 18C: aides d'État sous forme de compensations de service public

44

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2006/609/CE de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 (JO L 247 du 9.9.2006)

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