ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 104

Édition de langue française

Législation

50e année
21 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 432/2007 de la Commission du 20 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 433/2007 de la Commission du 20 avril 2007 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (version codifiée)

3

*

Règlement (CE) no 434/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

8

*

Règlement (CE) no 435/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres

13

*

Règlement (CE) no 436/2007 de la Commission du 20 avril 2007 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999

14

*

Règlement (CE) no 437/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (1)

16

*

Règlement (CE) no 438/2007 de la Commission du 20 avril 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

18

*

Règlement (CE) no 439/2007 de la Commission du 20 avril 2007 portant application de la décision 2006/526/CE du Conseil sur les relations entre la Communauté européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part

20

Règlement (CE) no 440/2007 de la Commission du 20 avril 2007 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er juin au 31 août 2007

26

*

Règlement (CE) no 441/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

28

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/239/CE

*

Décision du Conseil du 5 mars 2007 concernant la position à adopter par la Communauté sur la décision no 1/2007 du comité mixte visé dans l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci, y compris le mandat et la structure des groupes de travail CE-Albanie

32

Décision no 1/2007 du … du comité mixte visé dans l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci, y compris le mandat et la structure des groupes de travail CE-Albanie

34

Commission

2007/240/CE

*

Décision de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1622]  (1)

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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