ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 103

Édition de langue française

Législation

50e année
20 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

1

Règlement (CE) no 424/2007 de la Commission du 19 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

*

Règlement (CE) no 425/2007 de la Commission du 19 avril 2007 portant application du règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

26

Règlement (CE) no 426/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 17 avril 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 2402/96 pour fécules de manioc originaire de Thaïlande

40

Règlement (CE) no 427/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

41

Règlement (CE) no 428/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

43

Règlement (CE) no 429/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

45

Règlement (CE) no 430/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

46

Règlement (CE) no 431/2007 de la Commission du 19 avril 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

47

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/237/CE

*

Décision de la Commission du 13 avril 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 1582]  (1)

49

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2007/238/PESC du Conseil du 19 avril 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

52

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré (JO L 308 du 25.11.2005)

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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