ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99

Édition de langue française

Législation

50e année
14 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 402/2007 de la Commission du 13 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 403/2007 de la Commission du 13 avril 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2007

3

Règlement (CE) no 404/2007 de la Commission du 13 avril 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 29e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

6

Règlement (CE) no 405/2007 de la Commission du 13 avril 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 29e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

8

*

Règlement (CE) no 406/2007 de la Commission du 12 avril 2007 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

9

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/229/CE

*

Décision de la Commission du 11 avril 2007 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 1546]  (1)

11

2007/230/CE

*

Décision de la Commission du 12 avril 2007 concernant un formulaire à utiliser dans le cadre de la législation sociale relative aux activités de transport routier [notifiée sous le numéro C(2007) 1470]

14

2007/231/CE

*

Décision de la Commission du 12 avril 2007 modifiant la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2007) 1567]  (1)

16

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (JO L 255 du 30.9.2005)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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