ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 96

Édition de langue française

Législation

50e année
11 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 383/2007 du Conseil du 4 avril 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite, du Belarus et de la République de Corée

1

Règlement (CE) no 384/2007 de la Commission du 10 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

*

Règlement (CE) no 385/2007 de la Commission du 10 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres

9

*

Règlement (CE) no 386/2007 de la Commission du 10 avril 2007 modifiant et adaptant le règlement (CE) no 990/2006 relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour l’exportation de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/224/CE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2007 relative à la publication de la référence de la norme EN 71-1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques» concernant les exigences techniques applicables aux projectiles dont le bout est muni d’une ventouse, conformément à la directive 88/378/CEE du Conseil relative à la sécurité des jouets [notifiée sous le numéro C(2007) 1460]  (1)

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RECOMMANDATIONS

Commission

2007/225/CE

*

Recommandation de la Commission du 3 avril 2007 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2007, afin d’assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d’origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 1452]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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