ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 92

Édition de langue française

Législation

50e année
3 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 369/2007 de la Commission du 2 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 370/2007 de la Commission du 2 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 361/2007 de la Commission fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er avril 2007

3

*

Règlement (CE) no 371/2007 de la Commission du 2 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

6

*

Règlement (CE) no 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1)

9

*

Règlement (CE) no 373/2007 de la Commission du 2 avril 2007 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/207/CE

*

Décision de la Commission du 29 mars 2007 modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2004/669/CE, 2003/31/CE et 2000/45/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 532]  (1)

16

2007/208/CE

*

Décision de la Commission du 30 mars 2007 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella dans les troupeaux de dindes à réaliser en Bulgarie et en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1401]

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RECOMMANDATIONS

Conseil

2007/209/CE

*

Recommandation du Conseil du 27 mars 2007 concernant la mise à jour 2007 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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