ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 80

Édition de langue française

Législation

50e année
21 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 295/2007 de la Commission du 20 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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*

Règlement (CE) no 296/2007 de la Commission du 20 mars 2007 portant mesures transitoires dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres en Bulgarie et en Roumanie

3

Règlement (CE) no 297/2007 de la Commission du 20 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

5

Règlement (CE) no 298/2007 de la Commission du 20 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1431/94 peuvent être acceptées

7

Règlement (CE) no 299/2007 de la Commission du 20 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/174/CE

*

Décision de la Commission du 20 mars 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle une région de Pologne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2007) 1201]  (1)

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Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l’environnement, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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