ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 67

Édition de langue française

Législation

50e année
7 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 238/2007 de la Commission du 6 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 239/2007 de la Commission du 6 mars 2007 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane

3

*

Règlement (CE) no 240/2007 de la Commission du 6 mars 2007 enregistrant certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Štramberské uši (IGP) — Aceite Monterrubio (AOP) — Alfajor de Medina Sidonia (IGP)]

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/151/CE

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Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant les décisions 94/741/CE et 97/622/CE relatives aux questionnaires servant à établir les rapports sur l'application de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et sur l'application de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2007) 634]  (1)

7

2007/152/CE

*

Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2007) 671]  (1)

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2007/153/CE

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Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 675]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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