RÈGLEMENT (CE) N o 165/2007 DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2007.

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

RÈGLEMENT (CE) N o 166/2007 DE LA COMMISSION

du 16 février 2007

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1930/2006 (JO L 406 du 30.12.2006, p. 9).

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

RÈGLEMENT (CE) N o 167/2007 DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) no 196/97

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1),

vu le règlement (CE) no 2184/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte (2),

vu le règlement (CE) no 196/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 bénéficiant de la réduction du droit de douane prévue au règlement (CE) no 2184/96, déposées le 8 février 2007 et communiquées à la Commission, donnent lieu à la délivrance des certificats pour les quantités demandées affectées du pourcentage de réduction de 80,123148 %.

Article 2

Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 présentées à partir du 9 février 2007 ne donnent plus lieu à la délivrance de certificats d'importation dans le cadre du règlement (CE) no 2184/96.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).

(2)  JO L 292 du 15.11.1996, p. 1.

(3)  JO L 31 du 1.2.1997, p. 53. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1950/2005 (JO L 132 du 29.11.2005, p. 18).

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique

[notifiée sous le numéro C(2007) 481]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/122/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en application le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).

(2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1).

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

accordant une dérogation à l'Italie en vertu de la directive 92/119/CEE du Conseil pour le transport, sur des voies publiques et privées, de porcs d'abattage vers un abattoir à l'intérieur d'une zone de protection

[notifiée sous le numéro C(2007) 499]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(2007/123/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (1), et notamment son annexe II, point 7, paragraphe 2, point d),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   L'Italie peut autoriser le transport de porcs d'abattage provenant de l'extérieur de la zone de protection délimitée le 15 novembre 2006 autour du foyer de la maladie vésiculeuse du porc qui s'est déclaré dans la commune de Romano di Lombardia, province de Bergame (ci-après dénommés «les porcs»), sur les voies publiques et privées à l'intérieur de cette zone, vers l'abattoir «IMC No 825 M» (ci-après dénommé «l'abattoir»), dans les conditions suivantes:

2.   Tout véhicule transportant des porcs vers l'abattoir est soumis, immédiatement après le déchargement, aux opérations de nettoyage et de désinfection sous contrôle officiel et conformément aux instructions données par l'autorité compétente.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

(1)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

Rectificatif au règlement (CE) no 134/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 42 du 14 février 2007 )

À la page 16, le règlement (CE) no 134/2007 se lit comme suit:

(1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).

(2)  JO L 268 du 9.10.2001, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

(3)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1854/2006 (JO L 361 du 19.12.2006, p. 1).

(4)  JO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2006 (JO L 365 du 21.12.2006, p. 52).

(5)  Les codes des produits sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

(6)  Les codes des destinations série «A» sont définis à l'annexe II du règlement (CEE) no 3846/87.

Les autres destinations sont définies comme suit:

Rectificatif à la décision no 1903/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 378 du 27 décembre 2006 )

La publication de la décision au Journal officiel mentionné ci-dessus est annulée.

La publication du même texte en tant que «Décision no 1885/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006» au JO L 372 du 27.12.2006, p. 1 demeure valable.

Rectificatif au règlement (CE) no 1928/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d’enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l’enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 406 du 30 décembre 2006 )

La publication du règlement au Journal officiel mentionné ci-dessus est annulée.

La publication du même texte en tant que «Règlement (CE) no 1890/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006» au JO L 386 du 29.12.2006, p. 12, demeure valable.