ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 51

Édition de langue française

Législation

50e année
20 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 159/2007 de la Commission du 19 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 160/2007 de la Commission du 15 février 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) no 161/2007 de la Commission du 15 février 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement (CE) no 162/2007 de la Commission du 19 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (1)

7

*

Règlement (CE) no 163/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation de base et le montant de cette cotisation

16

*

Règlement (CE) no 164/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre

17

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/117/CE

*

Décision du Conseil du 15 février 2007 modifiant la décision du 27 mars 2000 autorisant le directeur d’Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l’Union européenne

18

Commission

2007/118/CE

*

Décision de la Commission du 16 février 2007 définissant les modalités d’utilisation d’une nouvelle marque d’identification conforme à la directive 2002/99/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 422]  (1)

19

2007/119/CE

*

Décision de la Commission du 16 février 2007 modifiant les décisions 2006/415/CE, 2006/416/CE et 2006/563/CE en ce qui concerne la marque d'identification à appliquer à la viande fraîche de volaille [notifiée sous le numéro C(2007) 431]  (1)

22

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2007/120/PESC du Conseil du 19 février 2007 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

25

*

Position commune 2007/121/PESC du Conseil du 19 février 2007 prorogeant et modifiant la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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