ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 49

Édition de langue française

Législation

50e année
17 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 153/2007 de la Commission du 16 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 154/2007 de la Commission du 16 février 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 25e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

Règlement (CE) no 155/2007 de la Commission du 16 février 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 25e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 156/2007 de la Commission du 16 février 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 25e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 157/2007 de la Commission du 16 février 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 57e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

*

Règlement (CE) no 158/2007 de la Commission du 16 février 2007 portant modification du règlement (CE) no 1358/2003 en ce qui concerne la liste des aéroports communautaires (1)

9

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/114/CE

*

Décision de la Commission du 8 février 2007 modifiant la décision 2005/56/CE instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (1)

21

2007/115/CE

*

Décision de la Commission du 12 février 2007 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 403]  (1)

25

2007/116/CE

*

Décision de la Commission du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par «116» à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés [notifiée sous le numéro C(2007) 249]  (1)

30

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 138/2007 de la Commission du 14 février 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1431/94 peuvent être acceptées (JO L 43 du 15.2.2007)

34

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1997/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 379 du 28.12.2006)

34

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) (JO L 207 du 18.8.2003)

35

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1425/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie (JO L 270 du 29.9.2006)

36

*

Rectificatif au règlement (CE) no 603/2005 du Conseil du 12 avril 2005 modifiant les listes des procédures d’insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (JO L 100 du 20.4.2005)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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