ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 42

Édition de langue française

Législation

50e année
14 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 130/2007 de la Commission du 13 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 131/2007 de la Commission du 13 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre et d'orge détenus par les organismes d'intervention de certains États membres

3

*

Règlement (CE) no 132/2007 de la Commission du 13 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

8

Règlement (CE) no 133/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 5 au 9 février 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

13

Règlement (CE) no 134/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

16

Règlement (CE) no 135/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

19

Règlement (CE) no 136/2007 de la Commission du 13 février 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges)

21

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/95/CE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2007 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du café concernant la prorogation de l'accord international sur le café de 2001

22

2007/96/CE

*

Décision du Conseil du 12 février 2007 portant nomination d'un membre espagnol au Comité des régions

23

2007/97/CE

*

Décision du Conseil du 12 février 2007 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

24

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