ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 41

Édition de langue française

Législation

50e année
13 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 126/2007 de la Commission du 12 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 127/2007 de la Commission du 9 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

3

*

Règlement (CE) no 128/2007 de la Commission du 12 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 580/2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers ainsi que le règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre

6

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/89/CE

*

Décision du Conseil du 12 février 2007 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants néerlandais au Comité des régions

8

Commission

2007/90/CE

*

Décision de la Commission du 12 février 2007 modifiant la décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2007) 269]  (1)

10

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2007/91/PESC du Conseil du 12 février 2007 modifiant la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)

11

*

Position commune 2007/92/PESC du Conseil du 12 février 2007 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

16

*

Position commune 2007/93/PESC du Conseil du 12 février 2007 modifiant et renouvelant la position commune 2004/137/PESC concernant certaines mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

17

*

Position commune 2007/94/PESC du Conseil du 12 février 2007 modifiant la position commune 2002/960/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

19

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police

21

*

Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police

21

*

Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR