Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2007:038:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 38, 10 février 2007


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 38

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
10 février 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 124/2007 de la Commission du 9 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 125/2007 de la Commission du 9 février 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/88/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 février 2007 relative à l’attribution de trois jours de pêche supplémentaires aux Pays-Bas et au Royaume-Uni en vue du renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 51/2006 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 365]

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top