ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 35

Édition de langue française

Législation

50e année
8 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 113/2007 de la Commission du 7 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 114/2007 de la Commission du 7 février 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

3

*

Règlement (CE) no 115/2007 de la Commission du 7 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 60/2004, en ce qui concerne l’imputation au budget communautaire des montants à acquitter pour les quantités excédentaires de sucre n’ayant pas été éliminées du marché

5

*

Règlement (CE) no 116/2007 de la Commission du 7 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 382/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

7

Règlement (CE) no 117/2007 de la Commission du 7 février 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

9

DIRECTIVES

*

Directive 2007/5/CE de la Commission du 7 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe (1)

11

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/84/CE

*

Décision de la Commission du 2 février 2007 approuvant le plan d’action technique 2007 pour l’amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2006) 7081]

18

2007/85/CE

*

Décision no 1/2007 du Comité mixte CE-Suisse du 31 janvier 2007 remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2

29

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2007/86/PESC du Conseil du 7 février 2007 prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

32

*

Action commune 2007/87/PESC du Conseil du 7 février 2007 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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