Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 413
49e année
30 décembre 2006

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) no 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) no 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie

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Règlement (CE) no 1994/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2007 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

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