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Document L:2006:413:TOC
Official Journal of the European Union, L 413, 30 December 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 413, 30 décembre 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 413, 30 décembre 2006
Journal officiel | ISSN 1725-2563 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) no 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie | |||
* | Règlement (CE) no 1994/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2007 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine |
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