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Document L:2006:407:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 407, 30 décembre 2006


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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 407
49e année
30 décembre 2006



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) No 1935/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006, modifiant le règlement (CE) no 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE

1

 

*

Règlement (CE) no 1936/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006, modifiant le règlement (CE) no 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

137

 

*

Règlement (CE) no 1937/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006, modifiant le règlement (CE) no 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

143

 

*

Règlement (CE) no 1938/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006, modifiant le règlement (CE) no 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

150

 

*

Règlement (CE) no 1939/2006 de la Commission, du 21 décembre 2006, modifiant le règlement (CE) no 462/2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

161

 

*

Règlement (CE) no 1940/2006 de la Commission, du 21 décembre 2006, modifiant le règlement (CE) no 1556/2006 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation pour la viande porcine

168




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