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Document L:2006:404:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 404, 30 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 404
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    30 décembre 2006

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     

    *

    Règlement (CE) no 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

     

    *

    Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

     

    *

    Règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

     

    *

    Décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (1)

     

     

    (1)   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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