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Document L:2006:403:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 403, 30 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 403
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    30 décembre 2006

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     

    *

    Règlement (CE) no 1921/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 1382/91 du Conseil (1)

     

    *

    Règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

     

    *

    Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (1)

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Conférence des représentants des gouvernements des États membres

     

    *

    Décision prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 11 décembre 2006 fixant le siège de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

     

     

    (1)   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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