ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 298

Édition de langue française

Législation

49e année
27 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1595/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1596/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie

3

Règlement (CE) no 1597/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

5

Règlement (CE) no 1598/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

8

Règlement (CE) no 1599/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CE) no 1600/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

14

Règlement (CE) no 1601/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2006 en application du règlement (CE) no 327/98

16

Règlement (CE) no 1602/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1421/2006

19

Règlement (CE) no 1603/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

20

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision no 05/JP/2006 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon du 26 septembre 2006 relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens

21

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Décision no 1/2006 du comité des transports aériens Communauté/Suisse du 18 octobre 2006 modifiant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

23

*

Décision no 2/2006 du comité des transports aériens Communauté/Suisse du 18 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

25

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2006/729/PESC/JAI du Conseil du 16 octobre 2006 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données contenues dans les dossiers des passagers («données PNR») par des transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure

27

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers («données PNR») par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure

29

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