ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 252

Édition de langue française

Législation

49e année
15 septembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1352/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1353/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de l’anchois dans la zone CIEM VIII par les navires battant le pavillon de la France

3

*

Règlement (CE) no 1354/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la France

5

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Règlement (CE) no 1355/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

7

*

Règlement (CE) no 1356/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII, VIII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon des Pays-Bas

9

Règlement (CE) no 1357/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

11

Règlement (CE) no 1358/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

13

Règlement (CE) no 1359/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

15

Règlement (CE) no 1360/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

16

Règlement (CE) no 1361/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

Règlement (CE) no 1362/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

22

Règlement (CE) no 1363/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

24

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 13 septembre 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 4085]  ( 1 )

25

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Décision de la Commission du 13 septembre 2006 portant approbation provisoire des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine au Royaume-Uni conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4086]

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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