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Document L:2006:209:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 209, 31 juillet 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 209
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
31 juillet 2006

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

1

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

3

 

*

Décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Jordanie du 15 juin 2006 modifiant le protocole 3 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

30

Protocole 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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