ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 199

Édition de langue française

Législation

49e année
21 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1113/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1114/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

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Règlement (CE) no 1115/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 modifiant le règlement (CEE) no 3703/85 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

6

*

Règlement (CE) no 1116/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 interdisant la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII

8

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Règlement (CE) no 1117/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 relatif au paiement de la prime à l’abattage et des paiements supplémentaires dans le cadre de mesures vétérinaires prescrivant l’abattage des animaux aux Pays-Bas

9

*

Règlement (CE) no 1118/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 concernant la suspension de la délivrance de certificats pour le beurre néo-zélandais importé dans le cadre du contingent tarifaire

11

Règlement (CE) no 1119/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2006

13

Règlement (CE) no 1120/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1057/2006

14

Règlement (CE) no 1121/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CE) no 1122/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

17

Règlement (CE) no 1123/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 11 juillet 2006 portant modification de la décision 2005/231/CE autorisant la Suède à appliquer un taux d'imposition réduit sur l'électricité consommée par certains ménages et entreprises du secteur des services, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

19

Commission

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Décision de la Commission du 12 juillet 2006 relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2006) 3113]  ( 1 )

21

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Décision de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

33

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Décision de la Commission du 19 juillet 2006 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 3257]  ( 1 )

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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