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Document L:2006:164:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 164, 16 juin 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
16 juin 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 870/2006 de la Commission du 15 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Reglement (CE) no 871/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d’objectif qui en résulte

3

 

 

Règlement (CE) no 872/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2006

5

 

 

Règlement (CE) no 873/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 16 juin 2006

8

 

 

Règlement (CE) no 874/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

 

 

Règlement (CE) no 875/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 29e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

12

 

 

Règlement (CE) no 876/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

 

 

Règlement (CE) no 877/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

18

 

 

Règlement (CE) no 878/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

20

 

 

Règlement (CE) no 879/2006 de la Commission du 15 juin 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

 

 

Règlement (CE) no 880/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

 

 

Règlement (CE) no 881/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

25

 

 

Règlement (CE) no 882/2006 de la Commission du 15 juin 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

26

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2006) 2178]  ( 1 )

27

 

*

Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 2400]  ( 1 )

51

 

*

Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 2402]  ( 1 )

61

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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