ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 135

Édition de langue française

Législation

49e année
23 mai 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 772/2006 de la Commission du 22 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 773/2006 de la Commission du 22 mai 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un usage nouveau d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (1)

3

Règlement (CE) no 774/2006 de la Commission du 22 mai 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

9

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 15 mai 2006 sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux roues pour voitures particulières et leurs remorques (1)

11

*

Décision du Conseil du 15 mai 2006 sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif à l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles (1)

12

Conseil et Commission

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Décision du Conseil et de la Commission du 15 mai 2006 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

13

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2006/366/PESC du Conseil du 20 mars 2006 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien

14

Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien

15

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 134/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine (JO L 23 du 27.1.2006)

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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