ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 83

Édition de langue française

Législation

49e année
22 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 462/2006 de la Commission du 21 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 463/2006 de la Commission du 21 mars 2006 dérogeant pour l’année 2006 aux règlements (CE) no 596/2004 et (CE) no 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille

3

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Règlement (CE) no 464/2006 de la Commission du 21 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

5

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Règlement (CE) no 465/2006 de la Commission du 21 mars 2006 clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 408/2002 du Conseil sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains types d'oxyde de zinc expédiés du Kazakhstan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement (CE) no 1289/2005

6

Règlement (CE) no 466/2006 de la Commission du 21 mars 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

9

Règlement (CE) no 467/2006 de la Commission du 21 mars 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2006

11

Règlement (CE) no 468/2006 de la Commission du 21 mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

13

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Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances (1)

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2006) 843]  (1)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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