ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

49e année
15 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 425/2006 de la Commission du 14 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 28 février 2006 instituant un groupe d’experts nationaux de haut niveau en réglementation

3

*

Décision de la Commission du 8 mars 2006 établissant que l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux s’applique à la production d’électricité en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles [notifiée sous le numéro C(2006) 690]  (1)

6

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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