ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 54

Édition de langue française

Législation

49e année
24 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 321/2006 de la Commission du 23 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 322/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 en raison des dispositions relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et applicables aux denrées alimentaires d’origine animale prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil

3

*

Règlement (CE) no 323/2006 de la Commission du 23 février 2006 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

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Règlement (CE) no 324/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France

6

Règlement (CE) no 325/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant le coefficient de réduction à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006

8

Règlement (CE) no 326/2006 de la Commission du 23 février 2006 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) no 196/97

9

Règlement (CE) no 327/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

11

Règlement (CE) no 328/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 278/2006

13

Règlement (CE) no 329/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CE) no 330/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

17

Règlement (CE) no 331/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

18

Règlement (CE) no 332/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

19

Règlement (CE) no 333/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

20

Règlement (CE) no 334/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

21

Règlement (CE) no 335/2006 de la Commission du 23 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

22

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 14 février 2006 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

23

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

24

*

Décision du Conseil du 14 février 2006 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

28

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

29

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Décision du Conseil du 20 février 2006 prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine

32

Commission

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Décision de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisés à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 284]  ( 1 )

34

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Décision de la Commission du 15 février 2006 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative à l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins présentée par Chypre pour 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 408]

44

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Décision de la Commission du 16 février 2006 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2006 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2006) 418]

47

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Décision de la Commission du 17 février 2006 concernant l'aide financière de la Communauté accordée pour l'année 2006 à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) [notifiée sous le numéro C(2006) 328]

50

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil ( JO L 12 du 18.1.2006 )

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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