ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 47

Édition de langue française

Législation

49e année
17 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 267/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Australie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne, complétant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

*

Règlement (CE) no 268/2006 du Conseil du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine

3

*

Règlement (CE) no 269/2006 du Conseil du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association

7

Règlement (CE) no 270/2006 de la Commission du 16 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement (CE) no 271/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

10

Règlement (CE) no 272/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

13

Règlement (CE) no 273/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

Règlement (CE) no 274/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

Règlement (CE) no 275/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

27

Règlement (CE) no 276/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

29

Règlement (CE) no 277/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 17 février 2006

30

Règlement (CE) no 278/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

32

Règlement (CE) no 279/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

Règlement (CE) no 280/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 19e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

37

Règlement (CE) no 281/2006 de la Commission du 16 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

38

Règlement (CE) no 282/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

Règlement (CE) no 283/2006 de la Commission du 16 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

43

Règlement (CE) no 284/2006 de la Commission du 16 février 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

44

Règlement (CE) no 285/2006 de la Commission du 16 février 2006 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 1101 00 15

45

Règlement (CE) no 286/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

46

Règlement (CE) no 287/2006 de la Commission du 16 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

47

Règlement (CE) no 288/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

Règlement (CE) no 289/2006 de la Commission du 16 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

50

Règlement (CE) no 290/2006 de la Commission du 16 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

51

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 30 janvier 2006 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Australie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

52

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Australie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à la l’Union européenne

54

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Décision du Conseil du 14 février 2006 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen

57

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Recommandation du Conseil du 14 février 2006 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

58

Commission

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Décision de la Commission du 19 janvier 2006 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine

59

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Décision no 34/2005 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique du 2 février 2006 relative à l’inclusion d’un organisme d’évaluation de la conformité dans l’annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique (CEM)

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