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Document L:2006:030:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 30, 02 février 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 30
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    2 février 2006

    Sommaire

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Banque centrale européenne

     

    *

    Orientation de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2005 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2005/13)

    1

     

    *

    Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2005/17)

    26

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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