ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 5

Édition de langue française

Législation

49e année
10 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 21/2006 de la Commission du 9 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 22/2006 de la Commission du 9 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois

3

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Règlement (CE) no 23/2006 de la Commission du 9 janvier 2006 modifiant, pour la huitième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

8

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Directive 2006/2/CE de la Commission du 6 janvier 2006 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (1)

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Directive 2006/3/CE de la Commission du 9 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (1)

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 12 décembre 2005 portant adoption de la réglementation fixant les modalités d’octroi d’une aide financière complétant la pension d’un conjoint survivant affecté d’une maladie grave ou prolongée ou souffrant d’un handicap

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Commission

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Décision de la Commission du 9 janvier 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux importations de plumes en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 33]  (1)

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Rectificatifs

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Rectificatif à l’action commune 2005/889/PESC du 12 décembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 327 du 14.12.2005)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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