ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 347

Édition de langue française

Législation

48e année
30 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

1

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Règlement (CE) no 2174/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Japon au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

7

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Règlement (CE) no 2175/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

9

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Règlement (CE) no 2176/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

11

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Règlement (CE) no 2177/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

19

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Règlement (CE) no 2178/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2006

21

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Règlement (CE) no 2179/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2006

25

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Règlement (CE) no 2180/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2006

27

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Règlement (CE) no 2181/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2006 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

28

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Règlement (CE) no 2182/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

31

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Règlement (CE) no 2183/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

56

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Règlement (CE) no 2184/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) no 796/2004 et (CE) no 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

61

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Règlement (CE) no 2185/2005 de la Commission du 27 décembre 2005 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2006 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

70

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Règlement (CE) no 2186/2005 de la Commission du 27 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

74

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 21 décembre 2005 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Japon au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

75

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Décision du Conseil du 21 décembre 2005 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

78

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

80

Commission

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Décision de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant son règlement intérieur

83

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Décision du comité des transports aériens communauté/suisse no 2/2005 du 25 novembre 2005 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

91

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Décision no 1/2005 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 décembre 2005 concernant la modification de l'appendice 6 de l'annexe 11 de l'accord

93

Documents joints au budget général de l'Union européenne

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État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2005

97

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 2163/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 prévoyant le rejet des demandes de certificats d’exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine ( JO L 342 du 24.12.2005 )

99

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