ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

Édition de langue française

Législation

48e année
19 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1890/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leur parties originaires de la République populaire de Chine, d’Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam, et clôturant la procédure relative aux importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de Malaisie et des Philippines

1

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Règlement (CE) no 1891/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 3068/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Belarus, de Russie et d’Ukraine

14

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Règlement (CE) no 1892/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

22

Règlement (CE) no 1893/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

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Règlement (CE) no 1894/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 interdisant la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par des navires battant pavillon de l’Espagne

26

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Règlement (CE) no 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( 1 )

28

Règlement (CE) no 1896/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 887/2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Grèce

33

Règlement (CE) no 1897/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

34

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Directive 2005/79/CE de la Commission du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( 1 )

35

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table

46

Accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table

47

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Information concernant l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

68

Commission

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Décision de la Commission du 9 décembre 2004 déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil («règlement sur les concentrations») (Affaire COMP/M.3440 — EDP/ENI/GDP) [notifiée sous le numéro C(2004) 4715]  ( 1 )

69

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Décision de la Commission du 17 octobre 2005 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la Fédération de Russie

79

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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