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Document L:2005:292:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 292, 08 novembre 2005


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 292
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    8 novembre 2005

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Règlement (CE) no 1813/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 1814/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 580/2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 1815/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2204/90 du Conseil

    4

     

     

    Règlement (CE) no 1816/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 novembre 2005

    5

     

     

    Règlement (CE) no 1817/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

    8

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Conseil

     

    *

    Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire

    10

     

     

    Commission

     

    *

    Décision de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant la décision 2002/499/CE et autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2005) 4235]

    11

     

     

    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

     

    *

    Action commune 2005/776/PESC du Conseil du 7 novembre 2005 modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Moldavie

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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