EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:279:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 279, 22 octobre 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
22 octobre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE, Euratom) no 1734/2005 du Conseil du 17 octobre 2005 abrogeant le règlement no 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, le règlement no 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils et le règlement no 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils

1

 

 

Règlement (CE) no 1735/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

Règlement (CE) no 1736/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

5

 

*

Règlement (CE) no 1737/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) no 1726/1999 concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'œuvre ( 1 )

11

 

*

Règlement (CE) no 1738/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires ( 1 )

32

 

*

Règlement (CE) no 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres ( 1 )

47

 

*

Directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame ( 1 )

63

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 14 octobre 2005 portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

70

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de certaines espèces de poissons vivants, de leurs œufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté européenne (CE) est autorisée [notifiée sous le numéro C(2005) 3964]  ( 1 )

71

 

*

Décision de la Commission du 19 octobre 2005 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives boscalid, indoxacarbe, spinosad et virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua [notifiée sous le numéro C(2005) 4002]  ( 1 )

73

 

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 4197]  ( 1 )

75

 

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4199]  ( 1 )

79

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top