ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

48e année
22 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE, Euratom) no 1734/2005 du Conseil du 17 octobre 2005 abrogeant le règlement no 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, le règlement no 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils et le règlement no 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils

1

Règlement (CE) no 1735/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 1736/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

5

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Règlement (CE) no 1737/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) no 1726/1999 concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'œuvre ( 1 )

11

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Règlement (CE) no 1738/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires ( 1 )

32

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Règlement (CE) no 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres ( 1 )

47

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Directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame ( 1 )

63

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision des représentants des gouvernements des États membres du 14 octobre 2005 portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

70

Commission

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Décision de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de certaines espèces de poissons vivants, de leurs œufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté européenne (CE) est autorisée [notifiée sous le numéro C(2005) 3964]  ( 1 )

71

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Décision de la Commission du 19 octobre 2005 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives boscalid, indoxacarbe, spinosad et virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua [notifiée sous le numéro C(2005) 4002]  ( 1 )

73

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Décision de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 4197]  ( 1 )

75

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Décision de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4199]  ( 1 )

79

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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