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Document L:2005:267:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 267, 12 octobre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 267

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
12 octobre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement (CE) no 1660/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010

15

 

 

Règlement (CE) no 1661/2005 de la Commission du 11 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

 

*

Règlement (CE) no 1662/2005 de la Commission du 11 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

19

 

*

Règlement (CE) no 1663/2005 de la Commission du 11 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1535/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d’aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

22

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

24

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur du protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

25

 

*

Décision du Conseil du 6 octobre 2005 modifiant la décision 2000/439/CE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu’au financement d’études et de projets pilotes à l’appui de la politique commune de la pêche

26

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 11 octobre 2005 portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

27

 

*

Décision de la Commission du 10 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie [notifiée sous le numéro C(2005) 3966]  ( 1 )

29

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1460/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits originaires d’Algérie ( JO L 233 du 9.9.2005 )

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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