EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:263:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 263, 08 octobre 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 263

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
8 octobre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1642/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1643/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 55/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

3

 

*

Règlement (CE) no 1644/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones V b, VI a N (eaux communautaires) et VI b par les navires battant pavillon de la France

6

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 7 mai 2004 relative à l'aide d'État no C 44/03 (ex NN 158/01) que l'Autriche entend accorder à Bank Burgenland AG [notifiée sous le numéro C(2004) 1625]  (1)

8

 

*

Décision de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 3704]  (1)

20

 

*

Décision de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 3705]  (1)

22

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision no 197 du 23 mars 2004 relative aux périodes transitoires pour l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie conformément à l'article 5 de la décision no 191 (JO L 343 du 19.11.2004)

28

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top