ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 263

Édition de langue française

Législation

48e année
8 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1642/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1643/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 55/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

3

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Règlement (CE) no 1644/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones V b, VI a N (eaux communautaires) et VI b par les navires battant pavillon de la France

6

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 7 mai 2004 relative à l'aide d'État no C 44/03 (ex NN 158/01) que l'Autriche entend accorder à Bank Burgenland AG [notifiée sous le numéro C(2004) 1625]  (1)

8

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Décision de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 3704]  (1)

20

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Décision de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 3705]  (1)

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Rectificatifs

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Rectificatif à la décision no 197 du 23 mars 2004 relative aux périodes transitoires pour l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie conformément à l'article 5 de la décision no 191 (JO L 343 du 19.11.2004)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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