ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236

Édition de langue française

Législation

48e année
13 septembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1477/2005 de la Commission du 12 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1478/2005 de la Commission du 12 septembre 2005 modifiant les annexes V, VII et VIII du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

3

Règlement (CE) no 1479/2005 de la Commission du 12 septembre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 20 octobre 2004 relative au régime d’aide «Invest Northern Ireland Venture 2003» que le Royaume-Uni projette d’appliquer aux PME en Irlande du Nord [notifiée sous le numéro C(2004) 3917]  (1)

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 396 du 31.12.2004)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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