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Document L:2005:214:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 214, 19 août 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 214

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
19 août 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1355/2005 de la Commission du 18 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1356/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: l'acide oxolinique et le morantel ( 1 )

3

 

*

Règlement (CE) no 1357/2005 de la Commission du 18 août 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Chevrotin (AOP)]

6

 

*

Règlement (CE) no 1358/2005 de la Commission du 18 août 2005 fixant pour l'exercice 2005/2006 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

9

 

*

Règlement (CE) no 1359/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 2390/1999 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «Garantie», ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

11

 

*

Règlement (CE) no 1360/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 817/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

55

 

*

Règlement (CE) no 1361/2005 de la Commission du 17 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du brosme dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

57

 

*

Règlement (CE) no 1362/2005 de la Commission du 18 août 2005 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

59

 

*

Règlement (CE) no 1363/2005 de la Commission du 18 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

61

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 17 août 2005 portant reconnaissance provisoire des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord (Royaume-Uni), conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 3122]

63

 

*

Décision de la Commission du 18 août 2005 modifiant la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de la fixation de valeurs maximales de concentration de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 3143]

65

 

*

Décision de la Commission du 18 août 2005 modifiant pour la sixième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2005) 3183]  ( 1 )

66

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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