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Document L:2005:167:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 167, 29 juin 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 167

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
29 juin 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 981/2005 de la Commission du 28 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 982/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

3

 

 

Règlement (CE) no 983/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

5

 

 

Règlement (CE) no 984/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

7

 

 

Règlement (CE) no 985/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

9

 

 

Règlement (CE) no 986/2005 de la Commission du 28 juin 2005 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

11

 

 

Règlement (CE) no 987/2005 de la Commission du 28 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 846/2005

12

 

 

Règlement (CE) no 988/2005 de la Commission du 28 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

14

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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